Abrogé25 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 2
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2013art. 2
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013