Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des visites médicales pour le personnel navigant

Résumé. Les membres d'équipage de l'aviation civile ne peuvent pas faire plus de 8 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 8.

Historique des versions

Source : Légifrance