Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un agrément
Résumé. Un agrément est valable pendant trois ans à partir de sa publication officielle.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.