Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'équivalence des diplômes étrangers pour enseigner la conduite
Résumé. Les règles pour obtenir l'équivalence d'un diplôme étranger de professeur de conduite automobile sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2002Art. 1 : Procédure d'équivalence pour enseigner la conduite
→ Version 3
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- Arrêté du 18 février 2002Art. 1