Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 29 juillet 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2024art. 8
En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2027