En vigueur depuis le 24 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les biodéchets
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des biodéchets.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.