Arrêté du 12 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Application d'un arrêté sur les biodéchets

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des biodéchets.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

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