Arrêté du 12 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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