Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de caisse permanent des régies de recettes
Résumé. Les régies de recettes peuvent avoir un fond de caisse permanent de 130 €.
Les régies de recettes mentionnées au présent arrêté sont autorisées à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 130 €.