Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Validité de la licence d'exploitation d'Air Austral

Résumé. La licence d'Air Austral reste valable tant que la licence délivrée en 1993 est toujours active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Source : Légifrance