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Arrêté du 12 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'alimentation animale

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 modifie des règles pour l'alimentation animale et confie sa mise en œuvre à trois directeurs généraux.

La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles ;

Vu la directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié, fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 mai 2010,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2001Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 12 janvier 2001
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2001Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 12 janvier 2001
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3