Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 6 mars 2009, fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 juin 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 7 septembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

L'adjoint à la sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

C. Saout

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche