JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
La partie « D. ― Coccidiostatiques et histomonostatiques » est remplacée par le texte suivant : « D. ― Coccidiostatiques et histomonostatiques des aliments pour animaux non cibles ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

La partie « D. ― Coccidiostatiques et histomonostatiques » est remplacée par le texte suivant : « D. ― Coccidiostatiques et histomonostatiques des aliments pour animaux non cibles ».