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Arrêté du 12 juillet 2010

fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des gardes supplémentaires pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine de deuxième, troisième et quatrième année recevront une indemnité de 26 euros pour les gardes supplémentaires à partir du 1er juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,

Arrête :

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Augmentation du taux d'indemnité des gardes supplémentaires pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine de deuxième, troisième et quatrième année reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires, dont le taux passe à 26 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3