Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
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Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon