JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel (Martinique) du 25 septembre 2009 relatif au stress au travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel (Martinique) du 25 septembre 2009 relatif au stress au travail.