Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Alimentation des militaires lors de déplacements) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains militaires de la gendarmerie.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Alimentation des militaires lors de déplacements) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance