En vigueur depuis le 15 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Alimentation des militaires lors de déplacements) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.