Créé le 15 juillet 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 15 juillet 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010