Créé le 1 septembre 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-07-12 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007