Abrogé13 octobre 2007
Créé le 14 juillet 2007
L'arrêté du 15 mars 2007, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile R533-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007
En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au vendredi 12 octobre 2007
L'arrêté du 15 mars 2007, pris en application de l'
article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
, est abrogé.