Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

Créé le 9 septembre 2007 · En vigueur du 15 janvier 2012 au 30 mars 2021

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité : "perfectionnement sportif", mention : "full contact-boxe américaine" ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "full contact".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 3

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012