Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formation pour les diplômés en full-contact
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou grades en full-contact sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4