Arrêté du 12 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé (Conditions d'accès aux formations), sont les suivantes :

  • être titulaire du brevet et de la licence de pilote de planeur délivrés par le ministère des transports, en cours de validité ;
  • être titulaire de la qualification d'instructeur de pilote de planeur (ITP) délivrée par le ministère des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé (Conditions d'accès aux formations), sont les suivantes :

  • être titulaire du brevet et de la licence de pilote de planeur délivrés par le ministère des transports, en cours de validité ;
  • être titulaire de la qualification d'instructeur de pilote de planeur (ITP) délivrée par le ministère des transports.

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