L'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat que les centres régionaux de la propriété forestière peuvent verser, en application de l'article R. 221-46 du code forestier (Délibérations du conseil d'administration et procédure d'exécution), à leurs présidents et administrateurs est calculée sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 1
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Article 1
L'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat que les centres régionaux de la propriété forestière peuvent verser, en application de l'article R. 221-46 du code forestier (Délibérations du conseil d'administration et procédure d'exécution), à leurs présidents et administrateurs est calculée sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.
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