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Arrêté du 12 juillet 2006

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Article 6

Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données pour les centres de formation

Résumé. Un arrêté crée un système pour gérer les données des stagiaires, formateurs et employeurs dans les centres de formation de Lorient et Brest.

Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance