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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 6

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006

Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015