Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015
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Création d'un traitement automatisé de données pour les centres de formation
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.