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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des secrétariats Gestion des enseignements de chacun des centres de formation concerné par le traitement.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données dans les centres de formation

Résumé. Les centres de formation gèrent des données personnelles des stagiaires, formateurs et employeurs pour une durée maximale de 10 ans.

Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des secrétariats Gestion des enseignements de chacun des centres de formation concerné par le traitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance