Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 2006
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service administratif du centre de formation ;
- les enseignants et équipe pédagogique ;
- les employeurs ;
- les financeurs ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.