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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 3

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le service administratif du centre de formation ;
  • les enseignants et équipe pédagogique ;
  • les employeurs ;
  • les financeurs ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015