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Arrêté du 12 juillet 2006

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le service administratif du centre de formation ;

les enseignants et équipe pédagogique ;

les employeurs ;

les financeurs ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des données personnelles dans les centres de formation

Résumé. L'article liste les personnes qui peuvent accéder aux données personnelles des stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs dans le cadre de la gestion des centres de formation.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le service administratif du centre de formation ;
  • les enseignants et équipe pédagogique ;
  • les employeurs ;
  • les financeurs ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance