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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 2

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (du stagiaire [nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], du formateur [nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], des employeurs et des financeurs [nom et prénom du contact, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique]) ;
  • à la vie professionnelle du stagiaire (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
  • à la formation (formations suivies, notes, synthèses des évaluations) ;
  • aux employeurs et aux financeurs (raison sociale, type de société, adresse, numéro SIRET, type de convention, adresse de facturation, fonction, nombre d'heures) ;
  • à la situation économique et financière (numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015