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Arrêté du 12 juillet 2006

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (du stagiaire [nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], du formateur [nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], des employeurs et des financeurs [nom et prénom du contact, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique]) ;

à la vie professionnelle du stagiaire (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;

à la formation (formations suivies, notes, synthèses des évaluations) ;

aux employeurs et aux financeurs (raison sociale, type de société, adresse, numéro SIRET, type de convention, adresse de facturation, fonction, nombre d'heures) ;

à la situation économique et financière (numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données personnelles dans les centres de formation

Résumé. Un fichier enregistre des infos sur les stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs pour une durée de 10 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (du stagiaire [nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], du formateur [nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], des employeurs et des financeurs [nom et prénom du contact, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique]) ;
  • à la vie professionnelle du stagiaire (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
  • à la formation (formations suivies, notes, synthèses des évaluations) ;
  • aux employeurs et aux financeurs (raison sociale, type de société, adresse, numéro SIRET, type de convention, adresse de facturation, fonction, nombre d'heures) ;
  • à la situation économique et financière (numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance