Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 11 août 2006 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion des centres de formation de Lorient et de Brest et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.