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Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015
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Création d'un système de gestion pour les centres de formation
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion des centres de formation de Lorient et de Brest et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.