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Arrêté du 12 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion des centres de formation de Lorient et de Brest et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 10 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion pour les centres de formation

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les stages et les personnes impliquées dans les centres de formation de Lorient et Brest.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion des centres de formation de Lorient et de Brest et dont la finalité principale est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance