Article 3
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°172 du 27 juillet 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.