JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.