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Décret n°87-756 du 14 septembre 1987

MODIFIANT LE DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

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REMPLACE LES ART. 2 (4EMEMENT),4,5,6,8 (AL. 2,7,8),12,14,16 (AL. 1: 2EMEMENT,2),17.

COMPLETE LES ART. 9,15 (AL. 1) ET 20.

ABROGE L'ART. 22 (AL. 2) A COMPTER DU 15-09-1988.

REMPLACE AUX ART. 13 ET 22 DUDIT DECRET LES MOTS "POLITIQUE LOCALE DES STRUCTURES" PAR "SCHEMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES".

APPLICATION DES ART. 25 ET 29 DE LA LOI 862 DU 03-01-1986.

Décret n°87-756 du 14 septembre 1987