Le paragraphe 6.3 (Qualification de vol aux instruments hélicoptère) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dernier alinéa du paragraphe 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une qualification de vol aux instruments apposée sur une licence privée peut être reportée sur une licence de pilote professionnel. »
II. - Le paragraphe 6.3.3 (Renouvellement de la qualification) est complété par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des quatre alinéas qui précèdent sont applicables jusqu'à la date du 30 juin 2006. A compter du 1er juillet 2006, toute qualification à la date de son renouvellement ou au 1er juillet 2006 si elle est expirée est soumise aux conditions de prorogation ou de renouvellement fixées par la sous-partie E de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »
III. - Il est ajouté un paragraphe 6.3.4 ainsi rédigé :
« 6.3.4. Les dispositions du paragraphe 6.3.1 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Toutefois, les personnes qui, à la date du 1er janvier 2006 :
- sont détentrices du certificat d'aptitude à l'épreuve théorique de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère ou d'au moins une matière à cette épreuve ;
- ou du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère ;
- ou qui sont dispensées de l'épreuve théorique de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments hélicoptère,
peuvent obtenir la qualification de vol aux instruments hélicoptère sous réserve de remplir les conditions spécifiées aux a à e ci-dessus. Cette possibilité est offerte pour chaque candidat dans la limite de validité de son certificat d'aptitude à l'épreuve théorique précitée et au plus tard le 31 décembre 2009.
Les personnes qui, à la date d'application du présent arrêté, sont détentrices d'au moins un des certificats constitutifs des épreuves théoriques de l'examen du brevet de pilote de ligne hélicoptère, sous réserve d'obtenir ultérieurement le certificat d'aptitude aux épreuves théoriques dans un délai de 18 mois courant à compter du 1er janvier 2006, peuvent obtenir la qualification de vol aux instruments hélicoptère dans les mêmes conditions. Les personnes titulaires du brevet de mécanicien navigant avion ou du brevet d'ingénieur navigant de l'aviation civile bénéficient de la même possibilité dans les mêmes conditions. »