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Arrêté du 12 juillet 2004

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports à partir du 1er septembre 2004.

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance