JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 6

Article 6

Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.


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Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.