Article 6
Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.
1 version
Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.
1 version
Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.