Les contestations sur la validité des opérations électorales obéissent aux règles édictées par l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Surveillance médicale renforcée pour certains agents).
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 14
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Article 14
Les contestations sur la validité des opérations électorales obéissent aux règles édictées par l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Surveillance médicale renforcée pour certains agents).
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