A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions compétentes est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 12 juillet 2002
A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions compétentes est remplacé par le tableau suivant :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions compétentes est remplacé par le tableau suivant :
Source : Légifrance