JORF n°201 du 29 août 2002

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;

- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.