Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 9
Historique des versions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.