Arrêté du 12 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence. Ils sont mis en place après avis des instances consultatives concernées.

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Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence. Ils sont mis en place après avis des instances consultatives concernées.

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