JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article, les grades d'inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re et 2e classe sont considérés comme constituant un même grade. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application du présent article, les grades d'inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re et 2e classe sont considérés comme constituant un même grade. »

(Le reste sans changement.)