Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 4 (VD)
Créé le 19 août 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
L'arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2000
L'arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 4 (VD)
Créé le 19 août 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
L'arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 4 (VD)
En vigueur du samedi 19 août 2000 au dimanche 30 septembre 2012
Source : Légifrance
Art. 4 (VD)
Arrêté du 25 juin 2012
Arrêté 2000-03-07