Art. 4. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Dalle (Hubert) ;
M. Nunez (Jacques).
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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Art. 4. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Dalle (Hubert) ;
M. Nunez (Jacques).