JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 6. - Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;

M. Gervais (Patrick) ;

M. Balsan (Alain) ;

M. Person (Jean-Pierre) ;

Mme Brunet (Simone) ;

M. Desfarges (Pierre) ;

Mme Billiotte (Bénédicte).

2o En tant que suppléants :

Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;

Mme Breton (Marie-Elisabeth) ;

Mme Plet (Myriam) ;

M. Parre (Jean-Claude) ;

Mme Chabassier (Jocelyne) ;

M. Lanfry (Bruno) ;

M. Laloum (Thierry).


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;

M. Gervais (Patrick) ;

M. Balsan (Alain) ;

M. Person (Jean-Pierre) ;

Mme Brunet (Simone) ;

M. Desfarges (Pierre) ;

Mme Billiotte (Bénédicte).

2o En tant que suppléants :

Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;

Mme Breton (Marie-Elisabeth) ;

Mme Plet (Myriam) ;

M. Parre (Jean-Claude) ;

Mme Chabassier (Jocelyne) ;

M. Lanfry (Bruno) ;

M. Laloum (Thierry).