En vigueur depuis le 20 juillet 2000
L'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2000
L'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juillet 2000
L'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1998-12-16