Créé le 20 juillet 2000
L'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2000
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-16
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2000