En vigueur depuis le 20 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Arrêté du 12 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'
article 1er
doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 2000-07-12 art. 1
Art. 1
Arrêté du 12 juillet 2000