Créé le 20 juillet 2000
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Arrêté du 12 juillet 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-07-12 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2000