Arrêté du 12 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'

article 1er

doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

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En vigueur depuis le 20 juillet 2000

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

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cite  Arrêté 2000-07-12 art. 1

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