En vigueur depuis le 5 août 1999
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.
Arrêté du 12 juillet 1999
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 1999
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.
En vigueur depuis le jeudi 5 août 1999
Source : Légifrance