Arrêté du 12 juillet 1999

Article 5

Créé le 5 août 1999

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 août 1999