Arrêté du 12 juillet 1999

Article 8

Abrogé5 mai 2002

Créé le 5 août 1999

Conformément à l'article 10 du décret du 19 décembre 1996 susvisé, les professeurs techniques stagiaires qui obtiennent le certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont affectés en tenant compte du rang de classement dans chaque spécialité établi par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du jeudi 5 août 1999 au samedi 4 mai 2002