Créé le 18 août 1999
Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.
Créé le 18 août 1999
En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999
Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.