Arrêté du 12 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.

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En vigueur depuis le 18 août 1999

Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.

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En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999

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