En vigueur depuis le 18 août 1999
Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.
Arrêté du 12 juillet 1999
Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.
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En vigueur depuis le 18 août 1999
Le secrétariat de la commission d'équivalence est assuré par le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant.
En vigueur depuis le mercredi 18 août 1999
Source : Légifrance