Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 1995

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, M. Dromer (Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 1995.

Historique des versions