JORF n°179 du 4 août 1994

Art. 6. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 6. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.