Créé le 1 juillet 1990
Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1 000 kilowatts (860 thermies par heure).
Arrêté du 12 juillet 1990
Article 3
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Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990