Arrêté du 12 juillet 1990

Article 2

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En vigueur depuis le 1 août 1990

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

La puissance d'une installation est la somme des puissances des appareils de combustion qui la composent.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990