Arrêté du 12 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté rendant obligatoire un protocole d'accord dans la presse spécialisée

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un protocole d'accord pour les employés de la presse spécialisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance