Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté rendant obligatoire un protocole d'accord dans la presse spécialisée
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un protocole d'accord pour les employés de la presse spécialisée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.